LFI veut confier à la BnF les jeux vidéo que leurs éditeurs abandonnent

Que se passe-t-il quand un éditeur coupe les serveurs d’un jeu acheté en version dématérialisée ? La proposition de loi de La France Insoumise répond en confiant la suite à la Bibliothèque nationale de France, qui reprendrait la main pour que les joueurs gardent un accès à leur titre. D’après Gamekult, ce texte porte le numéro 3169 et s’inscrit dans le sillage du mouvement Stop Killing Games.

Un texte né dans le sillage de Stop Killing Games

Le texte a été enregistré le 15 septembre. Il est porté par le député Ugo Bernalicis et par la cheffe de file Marie Mesmeur. Il fait suite à l’initiative citoyenne européenne Stop Killing Games, dont la pétition a recueilli près de 1,3 million de signatures sur le continent. Le combat des joueurs, qui avait aussi provoqué une action en justice contre Ubisoft après l’arrêt des serveurs de The Crew, change ainsi de terrain et gagne le Palais-Bourbon.

Selon son intitulé, la proposition entend garantir les droits des joueurs et joueuses ainsi que la pérennité des jeux vidéo. Elle s’attaque à la disparition unilatérale des œuvres dématérialisées : l’idée est d’ôter aux éditeurs la faculté d’imposer une licence d’utilisation révocable à leur guise. Le texte vise aussi les multinationales qui voient dans les acheteurs une « rente captive », et s’en prend ainsi directement au modèle actuel de l’industrie.

Le dossier a été rendu public par Gamekult le 12 octobre 2026, soit près d’un mois après l’enregistrement officiel du texte à l’Assemblée nationale. Le site renvoie ses lecteurs vers la proposition de loi complète, qui détaille le dispositif que le parti souhaite voir adopter par les députés.

Ce que ferait la BnF, et ce que le texte laisse aux éditeurs

La proposition ne ferme pas la porte aux arrêts de serveurs. Un éditeur garderait la liberté de couper l’infrastructure d’un titre qui vieillit, si sa viabilité économique l’exige. Ce que le texte impose, c’est la suite : en cas de fermeture, la BnF devrait prendre le relais afin que les joueurs continuent d’accéder à l’œuvre.

Le choix de cette institution s’explique par son rôle actuel : elle détient déjà des milliers de jeux grâce au dépôt légal. La proposition lui conférerait en plus les droits légaux et les moyens techniques indispensables pour héberger ces œuvres et les garder jouables.

« Quand j’achète un jeu, je dois pouvoir y jouer. »

La France Insoumise

Dans son message, La France Insoumise affirme que le jeu vidéo reste d’abord un bien culturel avant d’être un bien industriel. Cette lecture fonde l’idée que la collectivité, par l’intermédiaire d’une institution publique de conservation, doit pouvoir garantir la survie des œuvres lorsque leur exploitation commerciale s’arrête.

La défense du texte est prévue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe, un temps de l’ordre du jour réservé à ses propres propositions.

Une première étape, puis le débat du 29 octobre

Dans une vidéo explicative relayée le 8 octobre sur ses réseaux sociaux, le parti présente le recours à la BnF comme un premier pas seulement. Voici l’horizon décrit :

• à terme, aligner les droits des acheteurs de jeux dématérialisés sur ceux du monde physique ;
• autoriser le prêt, l’échange ou la revente de titres numériques ;
• défendre et débattre la proposition le 29 octobre 2026, lors de la niche parlementaire du groupe.

L’ambition dépasse donc l’archivage des jeux délaissés : elle dessine, pour les achats numériques, un statut de propriété proche de celui des supports physiques.

Photo : Matilda Wormwood / Pexels